1. Réclamations
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Autoprodmusic ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier à Autoprodmusic, 87 rue Galliéni, Z.A. du Moutier, 95170 Deuil La Barre, fax (01 34 05 95 05) ou courrier électronique, ces réserves sous un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera Autoprodmusic de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les quinze jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante Autoprodmusic, 84 rue Carnot, 95170 Deuil La Barre. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, notices d'utilisation et bon d’enlèvement du transporteur. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. Un numéro de retour (« RMA », Retour Produit Autorisé) obtenu auprès de notre service client et valable 15 jours, devra être clairement mentionné sur l’emballage.

Nous vous informons que lors de toute première commande un retard de livraison de 24/48 heures est possible. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail personnelle (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Autoprodmusic, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes désolés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont destinées à vous protéger ainsi que l'ensemble de nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

2. Faculté de rétractation réservée aux particuliers
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, Autoprodmusic vous permet de bénéficier de sept jours francs, (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Il vous sera remboursé contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état COMPLET et emballage d'origine. Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour, qui peut s'obtenir gratuitement sur le site Autoprodmusic.com. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Tout retour de colis devra se faire obligatoirement par la Poste (ou autre transporteur). Il sera obligatoirement accompagné d'un numéro de RMA, et adressé à :
Autoprodmusic
84 rue Carnot
95170 Deuil La Barre
France

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Autoprodmusic, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les produits Non-défectueux et pour lesquels Autoprodmusic n'a pas commis d'erreur, sont sujets à des frais administratifs de 12.5%. Tous les produits retournés sont évalués attentivement par notre service qualité avant qu'une décision finale soit prise. Toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à Autoprodmusic par l'Utilisateur ne seront pas récupérées. Les Supports Audios ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.

Les téléchargements sont EXCLUS du droit de rétractation

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande.
Si le bon de retour n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Autoprodmusic fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.

Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

3. Limitation de responsabilité
Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

4. Propriété
Les Produits vendus contiennent fréquemment des Logiciels. Il est convenu que les termes d’achat et de vente figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que tout terme s’y rapportant directement ou indirectement, ne concernent pas les logiciels qui sont et demeurent la propriété exclusive du fabricant ou de son donneur de licence. Aucun transfert de propriété ne peut donc être réalisé sur les Logiciels. Seule une licence d’utilisation est accordée. L’utilisateur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les concéder, les mettre en gage les communiquer ou les prêter à titre onéreux ou à titre gratuit, ni les reproduire sauf à des fins de sauvegarde. Il maintiendra en bon état, les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s’interdira de modifier de quelque façon que ce soit nos marchandises. Le client s’interdira de contrefaire nos marchandises, d’en permettre la contrefaçon ou de favoriser celle-ci de quelque façon que ce soit. Nos clients intermédiaires entre notre société et les utilisateurs, sont tenus d’inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la même portée.

5. Réserve de propriété
Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, Autoprodmusic, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à Autoprodmusic à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de Autoprodmusic et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

6. Modifications apportées au matériel
Le client convient que tout matériel pourra subir des modifications de la part du fournisseur sans l’accord préalable du client, A la condition toutefois, que le niveau du matériel concerné atteigne des performances comparables.