Toutes nos factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à Autoprodmusic de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15 % du montant T.T.C. impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 15 EUROS. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1.80 % par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure, la présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d’intérêt de retard serait plafonné au taux maximal prévu par la loi. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, Autoprodmusic sera en droit de réclamer l’exécution forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. Autoprodmusic se réserve également la possibilité de démontrer un dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé. Nous nous réservons, en outre, le droit d’annuler les commandes non payées ou d’en suspendre l’exécution. A la suite d’incidents de paiement nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement préalablement accordées.

Autoprodmusic met à votre disposition le paiement :
Carte de Crédit en ligne
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier pourra se faire par un bon d'achat valide sur l'ensemble de nos références pendant 6 mois ou par remboursement directement sur votre carte bleue en cas de paiement par carte.

2. Défaut de paiement
Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard paiement, par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

3. Solidarité
Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.